CAABLE - Compagnie des Experts près la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux Lien Experts
  • « Le soleil ne se couche jamais sur le ressort de
    la Cour administrative d’appel de Bordeaux
    »

Les experts,
collaborateurs
occasionnels du
service public de
la justice, intégrés
dans les juridictions
administratives du
ressort de la Cour
administrative
d’appel de Bordeaux

Le mot du président

Bienvenue

Bienvenue sur le site de CAABLE, qui signifie Cour administrative d’appel de Bordeaux lien expert, et souligne la volonté d’intégrer la compagnie au sein de la Cour.

Depuis l’arrêt Aragon du 26 février 1971, les experts sont des collaborateurs occasionnels du service public de la justice et sont traditionnellement intégrés dans le processus juridictionnel. Délégataires du juge, leurs avis font en règle générale autorité, parce qu’ils permettent aux juges de rendre des décisions difficilement contestables après que les faits aient été soumis à la contradiction.
Lorsqu’ils s’adressent aux juridictions administratives, les justiciables –personnes privées – peuvent avoir le sentiment d’être en position d’infériorité et certains pensent qu’il s’agit de « la lutte du pot de fer contre le pot de terre ». L’expert dans sa mission d’éclaireur du juge doit aussi apporter aux justiciables la sécurité technique et la confiance dans la recherche de la vérité.

Les enjeux de l’expertise en 2017 se situent aussi dans l’adaptation au monde moderne et la vocation de ce site est de permettre aux experts d’être visibles pour que chaque juge puisse trouver celui qui sera compétent sur un sujet donné.
Dans le même ordre d’idées les experts doivent avoir à leur disposition des supports qui leur permettront de diminuer leur temps de réponse aux questions posées.

Dominique Lencou

«   Devant les juridictions de l’ordre administratif les experts prêtent serment par écrit,
à l’occasion de chaque mission, d’accomplir leur mission avec conscience, objectivité, impartialité et diligence.   »